Affaire Adetshina : le Cap suspend son jugement, renvoi en haute cour pour l'arrêté d'expu

La magistrate Reema Khorana a suspendu sa décision mercredi au tribunal régional du Cap, renvoyant l'affaire Chidimma Adetshina au 23 février prochain dans l'attente d'un examen en haute cour portant sur l'arrêté d'expulsion visant l'intéressée. Dans l'intervalle, le tribunal a ordonné à Adetshina de conserver son adresse actuelle et de se présenter régulièrement à un agent de l'immigration. Des conditions qui encadreront son quotidien pendant plusieurs mois encore. Khorana a par ailleurs précisé que le tribunal régional n'était pas compétent pour statuer sur un éventuel placement en détention tant que la haute cour n'aura pas rendu son avis. Ce qui s'est joué dans la salle d'audience n'était pas simplement une question de statut individuel. La procédure met à l'épreuve la capacité des institutions judiciaires sud-africaines à traiter des demandes fondées sur la naissance sur le sol national lorsqu'une pression populaire organisée s'exerce simultanément sur le processus. Dehors, des membres d'Operation Dudula s'étaient rassemblés pour réclamer l'expulsion immédiate d'Adetshina. Dedans, sa mère, Anabela Carlos Runga, et d'autres membres de sa famille occupaient les bancs du public. Adetshina s'est exprimée pour la première fois depuis son arrestation en juin, refusant de réduire sa situation à un différend personnel. "Je rappelle à chacun que je suis née en Afrique du Sud. J'ai eu recours aux voies légales appropriées pour faire déterminer mon statut et ma citoyenneté. J'estime avoir été traitée de manière injuste et ciblée, et l'on a tenté de faire de moi un exemple", a-t-elle déclaré aux journalistes. Elle a ajouté que son message ne serait pas porté par la colère, et que l'État de droit devait prévaloir sur la xénophobie et la désinformation dans la façon dont les individus sont traités. Elle a également invoqué l'Ubuntu, principe philosophique africain de l'humanité partagée, comme fondement devant guider le pays à travers ce litige, et a indiqué qu'elle continuerait de respecter chaque étape des recours disponibles. La dirigeante d'Operation Dudula Western Cape, Zodwa Booi, a opposé un refus catégorique à cette lecture. Booi a soutenu que l'Ubuntu devait s'appliquer à l'ensemble du continent et non servir de bouclier sélectif à l'intérieur des frontières sud-africaines. Elle a exigé l'expulsion immédiate d'Adetshina et précisé que si celle-ci souhaitait revenir en Afrique du Sud, elle devrait déposer une demande comme n'importe quel autre ressortissant étranger, indépendamment de son lieu de croissance. "Nous disons non aux personnes en situation irrégulière dans notre pays, peu importe qui vous êtes, que vous ayez grandi ici ou non. Si elle veut revenir en Afrique du Sud, elle doit faire une demande comme tout le monde", a déclaré Booi. Operation Dudula réclamait que le tribunal ordonne l'expulsion plutôt que de reporter la décision à février. Ce report n'est pas sans conséquence procédurale. L'examen en haute cour constituera un précédent sur la manière dont les tribunaux sud-africains articulent les revendications de citoyenneté, l'application des règles d'immigration et la pression populaire extérieure. Le périmètre de cet arrêt dépassera largement le seul cas d'Adetshina: il définira le niveau de protection dont bénéficient toutes les personnes dont le statut juridique est contesté dans un contexte de tension publique. La scène observée à l'extérieur du tribunal en a été la mise en scène la plus directe. Adetshina est restée à l'intérieur de la salle d'audience près d'une heure après le prononcé de la décision. Lorsqu'elle a finalement émergé, entourée de membres de sa famille, des manifestants l'ont interpellée pour lui intimer de quitter le pays. Ce face-à-face a rendu visible, dans l'espace public, ce que les débats judiciaires s'efforcent encore de résoudre dans l'espace du droit: la question de savoir si les droits d'une personne et ses prétentions à la citoyenneté seront tranchés par la preuve et la procédure, ou par le rapport de force que génère la colère collective. La haute cour, et ce qui découlera de son examen, devra répondre à cette question sous une contrainte d'autant plus forte que les audiences régionales ont déjà montré les limites de leur compétence sur le fond. Pour les praticiens du droit de l'immigration et les défenseurs des droits civiques, le calendrier court jusqu'au 23 février représente l'intervalle critique durant lequel l'institution doit démontrer que ses mécanismes résistent à la pression extérieure, et que la procédure tient bon là où la rue exige une réponse immédiate.